Les personnes suivantes peuvent être incluses dans le contrat en tant que conjoint(e) :

- le conjoint, non divorcé, non séparé de corps judiciairement,
- le concubin (personne vivant en couple avec le membre participant dans le cadre d'une union de fait dont le domicile fiscal est le même),
- le partenaire lié par un PACS (dit partenaire)

Vos besoins

Votre numéro de Sécurité sociale

Vous pouvez trouver votre numéro de Sécurité sociale sur votre carte vitale ou sur votre attestation de droits à l'Assurance maladie, disponible sur votre espace ameli.fr.

Le numéro de Sécurité sociale est utilisé à des fins de gestion, passation et exécution du contrat. Votre numéro de Sécurité sociale est également utilisé afin d'obtenir votre commune de naissance dans le cadre des obligations légales d'AÉSIO mutuelle à des fins de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Votre code de caisse de Sécurité sociale

Vous pouvez trouver le code de votre organisme de rattachement sur votre attestation de droits à l'Assurance maladie, disponible sur votre espace ameli.fr.

Votre profession est nécessaire au respect des obligations légales d'AÉSIO mutuelle en vertu de la règlementation sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Votre pays de naissance a été extrait du numéro de Sécurité sociale que vous avez renseigné ci-dessus. Cette donnée est nécessaire dans le cadre des obligations légales d'AÉSIO mutuelle à des fins de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Votre code postal de naissance a été extrait du numéro de Sécurité sociale que vous avez renseigné ci-dessus. Cette donnée est nécessaire dans le cadre des obligations légales d'AÉSIO mutuelle à des fins de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Votre commune de naissance a été extraite du numéro de Sécurité sociale que vous avez renseigné ci-dessus. Cette donnée est nécessaire dans le cadre des obligations légales d'AÉSIO mutuelle à des fins de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Une Personne Politiquement Exposée est « une personne exposée à des risques particuliers en raison des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives qu'elle exerce ou a cessé d'exercer depuis moins d'un an pour le compte d'un État ou d'une institution internationale publique créée par un traité.

Les fonctions concernées sont :

• - Chef d'État, chef de gouvernement, membre d'un gouvernement national ou de la Commission européenne
• - Membre d'une assemblée parlementaire nationale (député comme sénateur) ou du Parlement européen, dirigeant d'un parti politique
• - Magistrat de la Cour de Cassation, conseiller d'État et membre du Conseil Constitutionnel ou leurs équivalents à l'étranger
• - Magistrat de la Cour des comptes ou leurs équivalents à l'étranger
• - Dirigeant ou membre de l'organe de direction d'une banque centrale
• - Ambassadeur ou chargé d'affaires
• - Officier général, ou officier supérieur assurant le commandement d'une armée
• - Membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'une entreprise publique exerçant son activité au niveau national
• - Directeur, directeur adjoint, membre du conseil d'une organisation internationale

L'IBAN permet d'identifier un compte bancaire et est nécessaire au traitement automatisé des opérations de virement ou de prélèvement.

Sur votre RIB :

Votre RIB peut être téléchargé via l'espace en ligne de votre banque ou son application mobile.

Autres moyens pour trouver votre code IBAN :

Vous pouvez votre code IBAN dans votre chéquier ou sur votre relevé de compte.

L'IBAN permet d'identifier un compte bancaire et est nécessaire au traitement automatisé des opérations de virement ou de prélèvement.

Sur votre RIB :

Le code BIC figure sur votre relevé d'identité bancaire à côté ou en dessous de l'IBAN.

Sur votre carnet de chèque :

Les banques mettent généralement à votre disposition quelques RIB dans votre chéquier. Vous pouvez retrouver votre code BIC sur un de ces RIB.